Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : novembre 2025

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur dcservicesfinanciers.ca (le « Site »), exploité par DC Services Financiers (« nous », « notre », « nos »). En accédant à ce Site et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

2. Description des services

DC Services Financiers est une plateforme de services financiers qui offre des conseils et de l'information en matière de services financiers.
- Notre Site permet aux utilisateurs de :

- Soumettre des demandes d'information

- Accéder à des ressources et informations sur nos services

- Communiquer avec nos conseillers

3. Création de compte et responsabilités

3.1 Responsabilités de l'utilisateur

Vous acceptez de :

-Fournir des informations véridiques et exactes

- Maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe

- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

- Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte

3.2 Restrictions d'âge

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce Site et créer un compte.

4. Utilisation acceptable du Site

Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

- Violer toute loi ou réglementation applicable

- Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire, menaçant ou obscène

- Utiliser le Site pour harceler, abuser ou nuire à autrui

- Tenter d'accéder de manière non autorisée à notre système informatique

- Interférer avec le bon fonctionnement du Site

- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement

- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site

- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible

- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité

- Utiliser le Site à des fins commerciales sans notre autorisation écrite

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de propriété

Tout le contenu présent sur le Site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, icônes, logiciels, designs et leur compilation, est la propriété exclusive de DC Services Financiers ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'utilisation limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous donne aucun droit de propriété sur le contenu du Site.

5.3 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

- Reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées du contenu du Site

- Utiliser le contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable

- Supprimer ou modifier les mentions de droit d'auteur ou autres mentions de propriété

6. Contenu généré par l'utilisateur

Si vous soumettez du contenu sur le Site (commentaires, messages, documents), vous :

- Garantissez que vous avez tous les droits nécessaires sur ce contenu

- Accordez à DC Services Financiers une licence mondiale, gratuite, perpétuelle et non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ce

contenu dans le cadre de nos services

- Acceptez que nous puissions modérer, refuser ou supprimer tout contenu inapproprié

7. Services financiers et avertissements

7.1 Nature de l'information

Les informations fournies sur ce Site sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux personnalisés. Elles ne doivent pas être considérées comme une recommandation d'achat ou de vente de produits financiers.

7.2 Consultation professionnelle

Vous devriez consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre toute décision financière. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

7.3 Limitation de responsabilité financière

DC Services Financiers ne sera pas tenu responsable des pertes financières résultant de décisions prises sur la base des informations fournies sur ce Site.

8. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation du site lié.

9. Disponibilité du Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en tout temps, mais nous ne garantissons pas que le Site sera toujours disponible, ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous nous réservons le droit de :

- Suspendre, retirer ou modifier tout ou partie du Site à tout moment

- Effectuer des maintenances programmées ou non

- Limiter l'accès à certaines parties du Site

10. Limitation de responsabilité

10.1 Exclusion de garanties

LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS, SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS.

10.2 Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, DC SERVICES FINANCIERS, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET PARTENAIRES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES RÉSULTANT DE :

- Votre utilisation ou incapacité d'utiliser le Site

- Tout accès non autorisé à vos données personnelles

- Toute interruption ou cessation du Site

- Toute erreur ou omission dans le contenu

- Toute perte de données ou de profits

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité DC Services Financiers, ses dirigeants, employés, partenaires et agents contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de :

-Votre violation de ces Conditions

-Votre violation de tout droit d'un tiers

-Votre utilisation du Site

-Tout contenu que vous soumettez

12. Résiliation

12.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site et supprimer votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected].

12.2 Résiliation par DC Services Financiers

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces Conditions ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.

12.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Site cesse immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les clauses de propriété intellectuelle, de limitation de responsabilité et d'indemnisation) continueront de s'appliquer.

13. Protection des données personnelles

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant le Site, vous consentez également aux pratiques décrites dans notre Politique de confidentialité.

14. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

15. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition originale dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions demeureront en vigueur.

16. Intégralité de l'accord

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et DC Services Financiers concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.

17. Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

18. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de ces Conditions sans restriction.

19. Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence.

20. Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

DC Services Financiers
Courriel : [email protected]
Site web : dcservicesfinancier.ca

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